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TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie réglementaire
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 1
: Dispositions générales et organiques
Art. R*411-1 à R*411-3
SECTION 1 : Dispositions générales.
Art. R*411-38
SECTION 4 : Commission paritaire communale.
Art. R411-41 à R411-53
SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale.
Art. R411-55
SECTION 7 : Honorariat.
CHAPITRE 2
: Recrutement, formation et promotion sociale
Art. R*412-1 à R412-34
SECTION 1 : Recrutement
Art. R412-94 à R412-98
SECTION 3 : Promotion sociale.
Art. R*412-116 à R*412-127
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
Art. R*413-1 à R413-2
CHAPITRE 3
: Rémunération et effectifs.
CHAPITRE 4
: Notation, avancement et discipline
Art. R414-1
SECTION 1 : Notation.
Art. R*414-2 à R*414-14
SECTION 2 : Avancement.
Art. R*414-15 à R*414-29
SECTION 3 : Discipline
CHAPITRE 5
: Positions
Art. R415-1 à R*415-6
SECTION 1 : Activités, congés
Art. R*416-1 à R*416-3
CHAPITRE 6
: Cessation de fonctions.
Art. R*416-2
SECTION 1 : L'admission à la retraite.
Art. R*416-3
SECTION 4 : Nomination dans une autre commune.
CHAPITRE 7
: Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
Art. R417-1
SECTION 1 : Sécurité sociale.
Art. R417-22 à R417-23
SECTION 4 : Pensions.
