Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Tweet
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Codes & Lois
>
Code de procédure civile
>
Sous-titre II : Les mesures d'instruction.
Rechercher un article dans: Code de procédure civile
Mots clef r Inclure
Mots clef r Exclure
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critcres :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article)
Code de procédure civile
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les
juridictions
Titre VII : L'administration judiciaire de la
preuve.
Sous-titre II : Les mesures d'instruction.
Chapitre Ier
: Dispositions générales.
Art. 143 à 154
Section I : Décisions ordonnant des mesures d'instruction.
Art. 155 à 174
Section II : Exécution des mesures d'instruction.
Art. 175 à 178
Section III : Nullités.
Art. 178-1 à 178-2
Section IV : Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction transfrontalières.
Art. 179 à 183
Chapitre II
: Les vérifications personnelles du juge.
Art. 184 à 198
Chapitre III
: La comparution personnelle des parties.
Art. 199 à 231
Chapitre IV
: Les déclarations des tiers.
Art. 200 à 203
Section I : Les attestations.
Art. 204 à 231
Section II : L'enquête.
Chapitre V
: Mesures d'instruction exécutées par un technicien.
Art. 232 à 248
Section I : Dispositions communes.
Art. 249 à 255
Section II : Les constatations.
Art. 256 à 262
Section III : La consultation.
Art. 263 à 284-1
Section IV : L'expertise.
