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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L1237-9 En savoir plus

Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite.

Le taux de cette indemnité varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ses modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement. Ce taux et ces modalités de calcul sont déterminés par voie réglementaire.



NOTA :



Article L1237-10 En savoir plus

Le salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est déterminée conformément à l'article L. 1234-1.



NOTA :





Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



    Précédent : Article L1237-5 à L1237-8

Suivant : Article L1237-11 à L1237-16