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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L2325-26 En savoir plus

Dans les entreprises d'au moins deux cents salariés, le comité d'entreprise constitue une commission de la formation.
Cette commission est chargée :
1° De préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues aux articles L. 2323-33 et suivants ;
2° D'étudier les moyens permettant de favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information dans ce domaine ;
3° D'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés.



NOTA :





Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



    Précédent : Article L2325-23 à L2325-25

Suivant : Article L2325-27 à L2325-33