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Code de l'éducation
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article R314-29 En savoir plus

Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.

Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Article R314-30 En savoir plus

La nomination à l'emploi de secrétaire général est prononcée, après avis du directeur de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.



Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011



    Précédent : Article D314-11 à D314-23

Suivant : Article R314-51 à R314-64   


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