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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L2143-20 En savoir plus

Pour l'exercice de leurs fonctions, les délégués syndicaux peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise.

Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.



NOTA :





Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



    Précédent : Article L2143-13 à L2143-19

Suivant : Article L2143-21