Sous-section 2 : Composition. du Code du travail - LEGISCTA000006195733

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Code du travail

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Sous-section 2 : Composition.

Code du travail

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Partie législative nouvelle
- DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE
  TRAVAIL
  - LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU
    PERSONNEL
    - TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
      - Chapitre VII : Comité central d'entreprise et
        comités d'établissements
        Section 3 : Comités d'établissement

Sous-section 2 : Composition.

Article L2327-17 En savoir plus

La composition des comités d'établissement est identique à celle des comités d'entreprise.

NOTA :

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

Précédent : Article L2327-15 à L2327-16

Partie législative nouvelle
- DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE
  TRAVAIL
  - LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU
    PERSONNEL
    - TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
      - Chapitre VII : Comité central d'entreprise et
        comités d'établissements
        Section 3 : Comités d'établissement
        Sous-section 1 : Attributions.

Suivant : Article L2327-18 à L2327-19

Partie législative nouvelle
- DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE
  TRAVAIL
  - LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU
    PERSONNEL
    - TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
      - Chapitre VII : Comité central d'entreprise et
        comités d'établissements
        Section 3 : Comités d'établissement
        Sous-section 3 : Fonctionnement.

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