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Codes & Lois

Code du travail

Sous-section 12 : Congé pour acquisition de la nationalité.

Code du travail

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Partie législative nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE,
  INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
    - TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS
      - Chapitre II : Autres congés
        Section 2 : Congés non rémunérés

Sous-section 12 : Congé pour acquisition de la nationalité.

Article L3142-116 En savoir plus

Tout salarié a le droit de bénéficier, sur justification, d'un congé non rémunéré d'une demi-journée pour assister à sa cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

NOTA :

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

Précédent : Article L3142-115

Partie législative nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE,
  INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
    - TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS
      - Chapitre II : Autres congés
        Section 2 : Congés non rémunérés
        Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile,
        opérations de secours et réserve sanitaire.
        Paragraphe 3 : Réserve sanitaire.

Suivant : Article L3151-1

Partie législative nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE,
  INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
    - TITRE V : COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
      - Chapitre Ier : Objet et mise en place.

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