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Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique. Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :
1° Les entreprises d'insertion ;
2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;
3° Les associations intermédiaires ;
4° Les ateliers et chantiers d'insertion.
NOTA :
Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012
 | Précédent : Article L5132-2 à L5132-3 |
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