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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Sixième partie : Etablissements et services de santé
  • Livre Ier : Etablissements de santé
    • Art. R6111-1 à R6114-17
      Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
    • Art. R6121-3 à D6124-481
      Titre II : Equipement sanitaire
    • Art. R6132-1 à R6134-6
      Titre III : Coopération
    • Art. R6141-10 à R6148-3
      Titre IV : Etablissements publics de santé
    • Art. D6151-1 à R6154-27
      Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
    • Art. R6161-1 à R6164-5
      Titre VI : Etablissements de santé privés
  • Livre II : Laboratoires d'analyse de biologie médicale
    • Art. R6211-1 à D6213-19
      Titre Ier : Régime juridique des laboratoires
    • Art. D6221-1 à R6221-17
      Titre II : Directeurs des laboratoires
  • Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
    • Art. R6311-1 à R6316-11
      Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
    • Art. D6321-1 à R6325-2
      Titre II : Autres services de santé
  • Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    • Art. R6411-1 à D6414-4
      Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte
    • Art. D6421-1 à R6422-1
      Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte
    • Art. D6431-1 à D6431-75
      Titre III : Îles Wallis et Futuna