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Sixième partie : Etablissements et services de santé
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier
: Etablissements de santé
Art. L6111-1 à L6117-2
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
Art. L6121-7 à L6125-2
Titre II : Equipement sanitaire
Art. L6131-1 à L6135-1
Titre III : Coopération
Art. L6141-1 à L6148-8
Titre IV : Etablissements publics de santé
Art. L6151-1 à L6155-5
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Art. L6161-1 à L6163-10
Titre VI : Etablissements de santé privés
Livre II
: Biologie médicale
Art. L6211-1 à L6213-12
Titre Ier : Définition et principes généraux
Art. L6221-1 à L6223-7
Titre II : Organisation
Art. L6231-1 à L6231-2
Titre III : Inspections
Art. L6241-1 à L6242-5
Titre IV : Sanctions
Livre III
: Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télémédecine et autres services de santé
Art. L6311-1 à L6316-1
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télémédecine et transports sanitaires
Art. L6321-1 à L6325-1
Titre II : Autres services de santé
Livre IV
: Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Art. L6411-1 à L6417-2
Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
Art. L6422-2 à L6424-1
Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
Art. L6431-1 à L6432-2
Titre III : Iles Wallis et Futuna
