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Code général des impôts, CGI.
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Section VIII : Groupes de sociétés
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Code général des impôts
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés
et autres personnes morales
Section VIII : Groupes de sociétés
Art. 223 A à 223 G
1re Sous-section
: Dispositions générales
Art. 223 B à 223 C
1° : Résultat d'ensemble
Art. 223 D
2° : Plus-values ou moins-values d'ensemble
Art. 223 E
3° : Non-imputation des déficits et des moins-values par les sociétés du groupe
Art. 223 F
4° : Cessions d'immobilisations entre sociétés du groupe
Art. 223 G
5° : Report en arrière des déficits
2e Sous-section
: Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe
Art. 223 I
1° : Régime des déficits subis avant l'entrée dans le groupe
Art. 223 K
3° : Régime des déficits subis après la sortie du groupe
3e Sous-section
: Dispositions diverses
Art. 223 L
1° : Régimes particuliers
Art. 223 M à 223 O
2° : Paiement de l'impôt
Art. 223 P
3° : Régimes antérieurs
Art. 223 Q
4° : Obligations déclaratives
Art. 223 R à 223 S
5° : Conséquences de la sortie du groupe d'une société ou de la cessation du régime de groupe
Art. 223 U
6° : Entrée en vigueur
