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Code de procédure civile
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 18 En savoir plus

Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, sous réserve des cas dans lesquels la représentation est obligatoire.

Article 19 En savoir plus

Les parties choisissent librement leur défenseur soit pour se faire représenter soit pour se faire assister suivant ce que la loi permet ou ordonne.

Article 20 En savoir plus

Le juge peut toujours entendre les parties elles-mêmes.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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