Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook

Code de procédure pénale
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article A43-2 En savoir plus

La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit : -établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ; -établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; -établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ; -établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ; -établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ; -établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône).

Article A43-3 En savoir plus

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 est fixée comme suit : Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ; Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ; Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ; Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ; Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ; Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ; Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ; Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ; Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ; Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ; Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ; Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ; Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ; Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ; Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ; Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



    Précédent : Article A43 à A43-1

Suivant : Article A43-4 à A43-15