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Code général des impôts, CGI.
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Section IX : Régimes spéciaux
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Code général des impôts
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et
taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section IX : Régimes spéciaux
Art. 294 à 296 ter
I
: Départements d'outre-mer
Art. 297
II
: Corse
Art. 297 A à 297 F
II bis
: Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
Art. 298
III
: Produits pétroliers
Art. 298 bis à 298 quinquies
IV
: Exploitants agricoles
Art. 298 sexies
V
: Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion
Art. 298 septies à 298 terdecies
VI
: Régime de la presse et de ses fournisseurs
Art. 298 quaterdecies à 298 sexdecies
VII
: Opérations portant sur les tabacs manufacturés
Art. 298 sexdecies A à 298 sexdecies E
VIII
: Régime applicable à l'or d'investissement.
Art. 298 sexdecies F
IX
: Services fournis par voie électronique
