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Code général des impôts
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Section II : Revenus imposables
  • Art. 12 à 13
    Définition générale du revenu imposable
  • 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
    • Art. 14 à 33 quinquies
      I : Revenus fonciers
    • Art. 34 à 61 A
      II : Bénéfices industriels et commerciaux
    • Art. 62
      III : Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés
    • Art. 63 à 78
      IV : Bénéfices de l'exploitation agricole
    • Art. 79 à 90
      V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
    • Art. 92 à 103
      VI : Bénéfices des professions non commerciales
    • Art. 108 à 146 quater
      VII : Revenus des capitaux mobiliers
    • Art. 150 ter à 150 duodecies
      VII bis : Profits réalisés en France sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'option
    • Art. 150-0 A à 150 VH
      VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
    • Art. 150 VI à 150 VM
      VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
    • Art. 151-0 à 155 B
      VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
  • 2e Sous-section : Revenu global
    • Art. 156 à 163 quatervicies
      I : Revenu imposable
    • Art. 164 A à 165 bis
      II : Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France
    • Art. 166
      III : Revenus de l'année de l'acquisition d'un domicile en France
    • Art. 167 à
      IV : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de France
    • Art. 168
      V : Evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'après certains éléments du train de vie

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