Section II : Autres taxes du Code général des impôts - LEGISCTA000006162675

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Code général des impôts, CGI.

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Section II : Autres taxes

Code général des impôts

Version en vigueur à la date du :
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit
  des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre II : Impositions départementales
    - Chapitre III : Enregistrement

Section II : Autres taxes

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