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Section I : Dispositions relatives aux mesures judiciaires
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Livre III : Dispositions particulières à certaines
matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre X : La tutelle des mineurs
Section I : Dispositions relatives aux mesures judiciaires
Art. 1211 à 1216
Sous-section 1
: Dispositions générales
Sous-section 2
: La procédure devant le juge des tutelles
Art. 1217 à 1219
Paragraphe 1 : La demande
Art. 1220 à 1221-2
Paragraphe 2 : L'instruction de la demande
Art. 1222 à 1224
Paragraphe 3 : La consultation du dossier et la délivrance de copies
Art. 1225
Paragraphe 4 : La communication du dossier au ministère public
Art. 1226 à 1229
Paragraphe 5 : Les décisions du juge des tutelles
Art. 1230 à 1231
Paragraphe 6 : Les notifications
Art. 1233
Paragraphe 7 : L'exécution de la décision
Sous-section 3
: Le conseil de famille
Art. 1234 à 1235
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs
Art. 1236
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux mineurs
Art. 1237 à 1238
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux majeurs.
Art. 1239 à 1247
Sous-section 4
: L'appel.
Art. 1248 à 1252-1
Sous-section 5
: La sauvegarde de justice.
Sous-section 6
: La curatelle et la tutelle.
Art. 1253 à 1254-1
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs.
Art. 1255 à 1257
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux majeurs.
