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Code général des impôts, CGI.
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Section I : Impôts directs et taxes assimilées
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Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
I
: Rôles et avis d'imposition
Art. 1657 à 1659 A
1 : Établissement et mise en recouvrement des rôles
II
: Exigibilité de l'impôt
Art. 1663 à 1668 A
1 : Impôts directs et taxes assimilées. Impôt sur le revenu. Impôt sur les sociétés. Droits et pénalités
Art. 1668 B
1 bis : Contribution sur l'impôt sur les sociétés. Droits et pénalités
Art. 1668 D
1 quater : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés. Droits et pénalités
Art. 1671 A
3 bis : Retenues à la source sur les salaires, rémunérations, pensions, rentes, produits, et gains versés à des personnes non-domiciliés fiscalement en France.
Art. 1671 B
3 ter : Retenues à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France
Art. 1671 C
3° quater ; Prélèvement sur les dividendes
Art. 1672 à 1678 quater
4 : Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de valeurs mobilières
Art. 1678 quinquies
5 : Taxe d'apprentissage
Art. 1679 à 1679 bis
6 : Taxe sur les salaires
Art. 1679 bis A
7 : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
Art. 1679 bis B
7 bis : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Art. 1679 quinquies
10 : Cotisation foncière des entreprises
Art. 1679 septies
11 : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
III
: Paiement de l'impôt
Art. 1680 à 1681
1 : Dispositions générales
Art. 1681 A à 1681 E
2 : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu
Art. 1681 ter à 1681 ter B
4 : Paiement de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers
Art. 1681 quater A
4 bis : Paiement de la cotisation foncière des entreprises et des taxes additionnelles
Art. 1681 quinquies à
5 : Paiement par virement ou par prélèvements
Art. 1681 septies
6 : Impôts acquittés par télérèglement
Art. 1682 à 1691
IV
: Obligations des tiers
Art. 1691 bis
V
: Solidarité entre époux et partenaires liés par un pacte civil de solidarité
