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Code des douanes
Version en vigueur  à la date du :
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Article 37 En savoir plus

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances fixent les conditions dans lesquelles doit être effectuée la vérification des marchandises taxées au poids et le régime des emballages importés pleins. Le poids imposable des marchandises taxées au poids net peut être déterminé par l'application d'une tare forfaitaire.



Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011



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