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Harcèlement : la Cour de cassation durcit la responsabilité de l'employeur
La Cour de cassation a renforcé récemment la responsabilité des patrons vis-à-vis de leurs employés victimes de harcèlement au sein de l'entreprise, selon deux arrêts consultés jeudi par l'AFP. Dans ces deux arrêts révélés par Le Monde et...
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Soutien des Verts aux "déboulonneurs" antipubs jugés vendredi à Paris
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Total: la CGT attend un jugement avant d'envisager une grève pour Dunkerque
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
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Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements
scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des
enseignements.
Chapitre IV : La recherche et la documentation
pédagogiques.
Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
Sous-section 1
: Le Centre national de documentation pédagogique
Art. D314-70 à D314-72
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art. D314-73 à R314-83
Paragraphe 2 : Organisation administrative
Art. D314-84 à D314-90
Paragraphe 3 : Régime financier.
Art. D314-91 à D314-98
Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.
Art. D314-99 à D314-106
Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .
Sous-section 2
: Les centres régionaux de documentation pédagogique
Art. D314-107 à D314-108
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art. D314-109 à D314-120
Paragraphe 2 : Organisation administrative
Art. D314-121
Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.
Art. R314-122 à R314-123
Paragraphe 4 : Le comité technique paritaire commun.
Art. D314-124 à D314-127
Sous-section 3
: Le réseau des centres de documentation pédagogique.
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