Section 5 : Installations d'élimination de déchets. du ...

Devenir avocat partenaire

Fiches pratiques

Modèles types

Jurisprudence

Codes et lois

Convention collective

Forum

Auto-Ecole

Tests code de la route

Avocat

Outils

Emploi Juriste

Suivez nous sur

Retrouvez nous
sur Facebook

Signaler un problème

Codes & Lois

Code de l'environnement

Section 5 : Installations d'élimination de déchets

Code de l'environnement

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Retour au sommaire

Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques
  et des nuisances
  - Titre Ier : Installations classées pour la
    protection de l'environnement
    - Chapitre V : Dispositions particulières à
      certaines installations

Section 5 : Installations d'élimination de déchets

Article L515-14 En savoir plus

Les décisions relatives aux installations d'élimination des déchets prises en application du présent titre doivent comporter les mesures prévues à l'article L. 516-1.

NOTA :
Ordonnance 2005-1129 du 8 septembre 2005 : Les dispositions de l'article 2 II de l'ordonnance 2005-1129 sont applicables à Mayotte.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

Précédent : Article L515-13

Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques
  et des nuisances
  - Titre Ier : Installations classées pour la
    protection de l'environnement
    - Chapitre V : Dispositions particulières à
      certaines installations
      - Section 4 : Installations où s'effectuent des
        opérations soumises à agrément

Suivant : Article L515-15 à L515-26

Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques
  et des nuisances
  - Titre Ier : Installations classées pour la
    protection de l'environnement
    - Chapitre V : Dispositions particulières à
      certaines installations
      - Section 6 : Installations soumises à un plan de
        prévention des risques technologiques

Lexique A B C D E F G H I J M N P R S T U V
Divorce Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.	Droit du travail Formation : Professionnalisation	Code de la route Conducteur, passagers et piétons: Les animaux	www.easydroit.fr © Mention Légale CERFA Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel
Droit Immobilier Prêts et crédits: Protection de l'emprunteur	Impôts Les niches fiscales: Crédits d'impôts liés à l'emploi	Consommation Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure Juridictions internationales: CPI	Assurances Assurance voyage: Assurance voyage - généralités	Droit de l'internet Vie du Site: Echanger