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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L3324-11 En savoir plus

Les entreprises peuvent payer directement aux salariés et, le cas échéant, aux bénéficiaires visés au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6 et au troisième alinéa de l'article L. 3324-2 , les sommes leur revenant lorsque celles-ci n'atteignent pas un montant fixé par un arrêté ministériel.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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