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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L2325-12 En savoir plus

L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.



NOTA :



Article L2325-13 En savoir plus

Le comité d'entreprise peut organiser, dans le local mis à sa disposition, des réunions d'information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d'actualité.

Le comité peut inviter des personnalités extérieures, syndicales ou autres, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2142-10 et L. 2142-11.

Ces réunions ont lieu en dehors du temps de travail des participants. Toutefois, les membres du comité peuvent se réunir sur leur temps de délégation.



NOTA :





Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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Suivant : Article L2325-14