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Codes & Lois

Code du travail

Section 4 : Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation.

Code du travail

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Partie législative nouvelle
- DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE
  TRAVAIL
  - LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES
    CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    - TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET
      ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
      - Chapitre II : Contenu et durée des conventions et
        accords

Section 4 : Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation.

Article L2222-5 En savoir plus

La convention ou l'accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être renouvelé ou révisé.

NOTA :

Article L2222-6 En savoir plus

La convention ou l'accord prévoit les conditions dans lesquelles il peut être dénoncé, et notamment la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation.

NOTA :

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

Précédent : Article L2222-4

Partie législative nouvelle
- DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE
  TRAVAIL
  - LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES
    CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    - TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET
      ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
      - Chapitre II : Contenu et durée des conventions et
        accords
        Section 3 : Détermination de la durée des
        conventions et accords.

Suivant : Article L2231-1 à L2231-2

Partie législative nouvelle
- DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE
  TRAVAIL
  - LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES
    CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    - TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE
      CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
      DE TRAVAIL
      - Chapitre Ier : Conditions de validité
        Section 1 : Capacité à négocier.

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