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Code de la sécurité sociale
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L173-8 En savoir plus

Dans le cas où l'assuré décédé relevait simultanément de plusieurs régimes de protection sociale, le régime auquel incombe la charge du versement de l'allocation de veuvage est déterminé par décret.

Article L173-9 En savoir plus

Un décret détermine l'ordre de priorité dans lequel sont versées l'allocation de veuvage et les autres prestations sociales subordonnées à des conditions de ressources.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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Suivant : Article L174-1 à L174-4