Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes....

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Code de l'éducation

Version en vigueur à la date du :
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Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.

Article R312-15 En savoir plus

L'utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds est régie par les articles R. 351-21 à R. 351-26.

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

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