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Code de l'éducation

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Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.

Code de l'éducation

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

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Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels
      des établissements d'enseignement privés.

Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.

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