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Code de la mutualité
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L115-5 En savoir plus

Les dispositions du présent code s'appliquent aux mutuelles constituées dans les armées, sous réserve des dispositions qui font l'objet des articles L. 115-6 à L. 115-8.

Article L115-6 En savoir plus

Par dérogation à l'article L. 114-18 , le président du conseil d'administration et le premier vice-président des mutuelles constituées dans les armées sont désignés et révoqués par l'autorité administrative.

Article L115-8 En savoir plus

Un commissaire aux comptes est désigné par l'autorité administrative.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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Suivant : Article L116-1 à L116-5