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Code de la sécurité sociale
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L341-5 En savoir plus

Le montant minimum de la pension d'invalidité, fixé par décret, ne peut être inférieur au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.



NOTA :
Ordonnance 2004-605 du 24 juin 2004 art. 2 : Les personnes qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, sont titulaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, continuent à percevoir ces prestations selon les règles applicables avant cette entrée en vigueur.

Article L341-6 En savoir plus

Les salaires servant de base au calcul des pensions et les pensions déjà liquidées sont revalorisés dans les conditions fixées à l'article L. 351-11.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



    Précédent : Article L341-3 à L341-4

Suivant : Article L341-7 à L341-9