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Code de l'éducation
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article D122-10 En savoir plus

L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement personnel.

L'éducation culturelle est assurée :

a) Soit dans des centres spécialisés, gérés ou reconnus par l'Etat ;

b) Soit dans les divers établissements d'enseignement ;

c) Soit par des oeuvres privées, dont la création et le fonctionnement bénéficient, en raison de l'objectif poursuivi, de l'aide de l'Etat.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



    Précédent : Article D122-4 à D122-9

Suivant : Article D123-1