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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L5425-8 En savoir plus

Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole.

Cette activité ne peut s'accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi.

L'exercice d'une activité bénévole n'est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l'application des dispositions prévues par l'article L. 5426-2.



NOTA :





Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



    Précédent : Article L5425-3 à L5425-7

Suivant : Article L5425-9