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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
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Article L1236-8 En savoir plus

Le licenciement qui, à la fin d'un chantier, revêt un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession, n'est pas soumis aux dispositions du chapitre III relatives au licenciement pour motif économique, sauf dérogations déterminées par convention ou accord collectif de travail.

Ce licenciement est soumis aux dispositions du chapitre II relatives au licenciement pour motif personnel.



NOTA :





Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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Suivant : Article L1237-1