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Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
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Code de l'environnement
Version en vigueur à la date du :
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre II : Information et participation des
citoyens
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux
opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
Art. R123-6
Sous-section 1
: Composition du dossier d'enquête
Art. R123-7
Sous-section 2
: Autorité chargée d'organiser l'enquête
Art. R123-8
Sous-section 3
: Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête
Art. R123-9
Sous-section 4
: Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur
Art. R123-10 à R123-12
Sous-section 5
: Rémunération du commissaire enquêteur
Art. R123-13
Sous-section 6
: Arrêté d'organisation de l'enquête
Art. R123-14
Sous-section 7
: Publicité de l'enquête
Art. R123-15
Sous-section 8
: Information des maires
Art. R123-16
Sous-section 9
: Jours et heures de l'enquête
Art. R123-17
Sous-section 10
: Observations du public
Art. R123-18
Sous-section 11
: Visite des lieux par le commissaire enquêteur
Art. R123-19
Sous-section 12
: Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur
Art. R123-20
Sous-section 13
: Organisation d'une réunion publique
Art. R123-21
Sous-section 14
: Prorogation de la durée de l'enquête
Art. R123-22
Sous-section 15
: Formalités de clôture de l'enquête
Art. R123-23
Sous-section 16
: Publicité du rapport et des conclusions
