Section 2 : Etablissement des brigades de douane. du Co...

Suivez nous sur

Retrouvez nous
sur Facebook

Signaler un problème

Code des douanes

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Section 2 : Etablissement des brigades de douane.

Article 50 En savoir plus

Les brigades de douane sont créées et supprimées par des décisions du directeur général des douanes et droits indirects.

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

Lexique A C D F G J P R S T	<a href='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/ck.php?n=adb6243b&cb=MC_TAG' target='_blank'> <img src='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/avw.php?zoneid=2702&cb=MC_TAG&n=adb6243b' border='0' alt='' /> </a>
Droit du travail Formation : Professionnalisation	Divorce Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.	Code de la route Equipement et sécurité: Les vérifications	www.easydroit.fr © Mention Légale CERFA Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel
Droit Immobilier Prêts et crédits: Renégocier	Impôts ISF: Territorialité	Consommation Travaux: Dépannage à domicile
Justice et procédure Juridictions internationales: CPI	Assurances Assurance voyage: Accident et maladie	Droit de l'internet Vie du Site: Echanger