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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L1225-35 En savoir plus

Après la naissance de son enfant et dans un délai déterminé par décret, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples.

Le congé de paternité entraîne la suspension du contrat de travail.

Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin.



NOTA :



Article L1225-36 En savoir plus

A l'issue du congé de paternité, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.



NOTA :





Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



    Précédent : Article L1225-34

Suivant : Article L1225-37 à L1225-46