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Code de la sécurité sociale
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L341-2 En savoir plus

Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré social doit justifier à la fois d'une durée minimale d'immatriculation et, au cours d'une période de référence, soit d'un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d'un nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilé.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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