Section 1 : Mission de formation continue des adultes. ...

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Code de l'éducation

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Section 1 : Mission de formation continue des adultes.

Article D123-1 En savoir plus

Les articles D. 122-1 à D. 122-6 sont applicables au service public de l'enseignement supérieur.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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