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Code de l'éducation

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Section 1 : Les établissements d'Etat.

Code de l'éducation

Version en vigueur à la date du :
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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement
  scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des
      collèges et des lycées ne constituant pas des
      établissements publics locaux d'enseignement.

Section 1 : Les établissements d'Etat.

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