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Code de l'organisation judiciaire
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L232-1 En savoir plus

La juridiction de proximité statue à juge unique.

Article L232-2 En savoir plus

En cas d'absence ou d'empêchement du juge de proximité ou lorsque le nombre de juges de proximité se révèle insuffisant, les fonctions de ce juge sont exercées par un juge du tribunal d'instance, désigné à cet effet par le président du tribunal de grande instance.

Le juge d'instance exerce toutefois de plein droit, en cette qualité, les fonctions de juge de proximité lorsque aucun juge de proximité n'a été affecté au sein de la juridiction de proximité.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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