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Code de l'éducation
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article D311-1 En savoir plus

La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4 , est utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.

Elle est applicable sur l'ensemble du territoire de la République française.

Article D311-2 En savoir plus

La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formations au sens de l'article R. 335-14 du présent code.

Elle est aussi utilisée pour l'élaboration par les régions des statistiques concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage au sens de l'arrêté fixant le modèle des documents annexés aux conventions de formation professionnelle pris en application des articles R. 1614-10 à R. 1614-15 du code général des collectivités territoriales .

Article D311-3 En savoir plus

L'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de la gestion, de la diffusion et de la mise à jour périodique de la nomenclature des spécialités de formation.

Les propositions de révision de la nomenclature des spécialités de formation sont examinées dans le cadre du Conseil national de l'information statistique. Elles font l'objet d'une approbation par décret.

Article D311-4 En savoir plus

La nomenclature des spécialités de formation comporte trois niveaux, figurant au I ci-dessous. Les deux premiers niveaux (4 postes et 17 postes) fixent la liste des domaines de spécialités en matière de formation. Le troisième niveau (93 postes) fixe la liste des groupes de spécialités de formation. Une nomenclature plus fine est obtenue en croisant le troisième niveau de la nomenclature décrite au I avec les codes lettres figurant au II (code des champs d'application pour les domaines disciplinaires et code des fonctions pour les domaines technico-professionnels).

I. - DOMAINES ET GROUPES DE SPÉCIALITÉS AUX NIVEAUX 4, 17 ET 93

Domaines codés sur 1 chiffre (niveau 4) ou 2 chiffres (niveau 17)

Groupes (niveau 93) codés sur 3 chiffres

1. Domaines disciplinaires

10 Formations générales

100Formations générales.

11 Mathématiques et sciences

110Spécialités pluriscientifiques.
111Physique-chimie.
112Chimie-biologie, biochimie.
113Sciences naturelles (biologie-géologie).
114Mathématiques.
115Physique.
116Chimie.
117Sciences de la Terre.
118Sciences de la vie.

12 Sciences humaines et droit

120Spécialités pluridisciplinaires. Sciences humaines et droit.
121Géographie.
122Economie.
123Sciences (y compris démographie, anthropologie).
124Psychologie.
125Linguistique.
126Histoire.
127Philosophie, éthique et théologie.
128Droit, sciences politiques.

13 Lettres et arts

130Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes.
131Français, littérature et civilisation française.
132Arts plastiques.
133Musique, arts du spectacle.
134Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes.
135Langues et civilisations anciennes.
136Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales.

2. Domaines technico-professionnels de la production

20 Spécialités pluritechnologiques de la production

200 Technologies industrielles fondamentales (génie industriel et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle).
201 Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle).

21 Agriculture, pêche, forêt et espaces verts

210Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture.
211 Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...).
212 Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y compris vétérinaire).
213Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche.
214 Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport).

22 Transformations

220Spécialités pluritechnologiques des transformations.
221Agro-alimentaire, alimentation, cuisine.
222 Transformations chimiques et apparentées (y compris industrie pharmaceutique).
223Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux).
224Matériaux de construction, verre, céramique.
225Plasturgie, matériaux composites.
226Papier, carton.
227 Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités ; froid, climatisation, chauffage).

23 Génie civil, construction, bois

230Spécialités pluritechnologiques. Génie civil, construction, bois.
231Mines et carrières, génie civil, topographie.
232Bâtiment : construction et couverture.
233Bâtiment : finitions.
234Travail du bois et de l'ameublement.

24 Matériaux souples

240Spécialités pluritechnologiques Matériaux souples.
241Textile.
242Habillement (y compris mode, couture).
243Cuirs et peaux.

25 Mécanique, électricité, électronique

250 Spécialités pluritechnologiques Mécanique-électricité (y compris maintenance mécano-électrique).
251Mécanique générale et de précision, usinage.
252Moteurs et mécanique auto.
253Mécanique aéronautique et spatiale.
254 Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque de bateau, cellule d'avion).
255Electricité, électronique (non compris automatismes, productique).

3. Domaines technico-professionnels des services

30 Spécialités plurivalentes des services

300Spécialités plurivalentes des services.

31 Echanges et gestion

310 Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administration générale des entreprises et des collectivités).
311Transport, manutention, magasinage.
312Commerce, vente.
313Finance, banques, assurances.
314Comptabilité, gestion.
315Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi.

32 Communication et information

320Spécialités plurivalentes de la communication.
321 Journalisme et communication (y compris communication graphique et publicité).
322Techniques de l'imprimerie et de l'édition.
323Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle.
324Secrétariat, bureautique.
325Documentation, bibliothèques, administration des données.
326 Informatique, traitement de l'information, réseau de transmission des données.

33 Services aux personnes

330Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales.
331Santé.
332Travail social.
333Enseignement formation.
334Accueil, hôtellerie, tourisme.
335Animation culturelle, sportive et de loisirs.
336 Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes.

34 Services à la collectivité

340Spécialités plurivalentes des services à la collectivité.
341Aménagement du territoire, développement, urbanisme.
342Protection et développement du patrimoine.
343Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.
344 Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité).
345Application des droits et statuts des personnes.
346Spécialités militaires.

4. Domaines du développement personnel

41 Domaines des capacités individuelles

410Spécialités concernant plusieurs capacités.
411Pratiques sportives (y compris arts martiaux).
412Développement des capacités mentales et apprentissage de base.
413Développement des capacités comportementales et relationnelles.
414Développement des capacités individuelles d'organisation.
415 Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles.

42 Domaines des activités quotidiennes et de loisirs

421Jeux et activités spécifiques de loisirs.
422Economie et activités domestiques.
423 Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement personnel.

II. - CODES LETTRES POUR LE CLASSEMENT EN SOUS-GROUPES DE SPÉCIALITÉS

Codes des champs d'application disciplinaires

a)Champ non indiqué.
b)Outils, méthodes et modèles.
c)Application à une discipline scientifique.
d)Application à une discipline du droit et des sciences humaines.
e)Application à une discipline des lettres, arts et langues.
f)Application à une technologie ou à une activité de production.
g)Application à une activité des services.

Codes des fonctions (domaines technico-professionnels)

m)Fonction non indiquée ou plurifonctionnelle.
n)Conception.
p)Organisation, gestion.
r)Contrôle, prévention, entretien.
s)Production.
t)Réalisation du service.
u)Conduite, surveillance de machine.
v)Production à caractère artistique (métiers d'art).
w)Commercialisation.

Code du développement personnel : z





Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011



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