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Code pénal
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 227-1 En savoir plus

Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.

Article 227-2 En savoir plus

Le délaissement d'un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

Le délaissement d'un mineur de quinze ans suivi de la mort de celui-ci est puni de trente ans de réclusion criminelle.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



    Précédent : Article 226-31 à 226-32

Suivant : Article 227-3 à 227-4-1