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Code civil
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 18 En savoir plus

Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

Article 18-1 En savoir plus

Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.

Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



    Précédent : Article 17 à 17-12

Suivant : Article 19 à 19-4