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Section 1 : Attributions économiques
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Partie législative nouvelle
DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE
TRAVAIL
LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU
PERSONNEL
TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
Chapitre III : Attributions
Section 1 : Attributions économiques
Art. L2323-1 à L2323-5
Sous-section 1
: Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise.
Sous-section 2
: Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise
Art. L2323-6 à L2323-7
Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise.
Art. L2323-8 à L2323-11
Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers.
Art. L2323-12 à L2323-14
Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies.
Art. L2323-15 à L2323-16
Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs.
Art. L2323-17
Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire.
Art. L2323-18
Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale.
Art. L2323-19 à L2323-20
Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise.
Art. L2323-21 à L2323-26
Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition.
Art. L2323-27 à L2323-32
Sous-section 3
: Information et consultation sur les conditions de travail.
Sous-section 4
: Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
Art. L2323-33
Paragraphe 1 : Orientations de la formation professionnelle.
Art. L2323-34 à L2323-40
Paragraphe 2 : Plan de formation.
Art. L2323-41 à L2323-43
Paragraphe 3 : Apprentissage.
Art. L2323-44 à L2323-45
Sous-section 5
: Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Sous-section 6
: Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
Art. L2323-46 à L2323-49
Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés
Art. L2323-50 à L2323-60
Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus
Art. L2323-61
Sous-section 7
: Adaptation des règles de consultation par voie d'accord.
Art. L2323-62 à L2323-67
Sous-section 8
: Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés.
Art. L2323-68 à L2323-77
Sous-section 9
: Bilan social.
Art. L2323-78 à L2323-82
Sous-section 10
: Droit d'alerte économique.
