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Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.

Article R153 En savoir plus

Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R.84 sont applicables à la médaille militaire.

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

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