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Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article R151 En savoir plus

Les dispositions prévues aux articles R. 80 , R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.
Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80 , l'institution au profit de laquelle les traitements attachés à la médaille militaire peuvent être abandonnés est la Société nationale d'entraide de la médaille militaire.

Article R152 En savoir plus

Le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute allocation ou pension sur les fonds de l'Etat ou des communes, mais non avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur.



Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011



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