SECTION I : Préparation des décrets. du Code de la légi...

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Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

SECTION I : Préparation des décrets.

Article R142 En savoir plus

Les dispositions prévues à l'article R. 31 sont applicables à la médaille militaire.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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