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Code de l'organisation judiciaire
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article R232-5 En savoir plus

La juridiction de proximité se réunit en assemblée générale dans les juridictions de proximité comportant un effectif d'au moins trois juges de proximité, dans les conditions prévues à la présente section, selon l'une des formations suivantes :
1° L'assemblée des juges de proximité ;
2° L'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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