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SECTION 1 : Des peines applicables aux personnes physiques.
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Dispositions générales.
TITRE III : Des peines.
CHAPITRE Ier : De la nature des peines.
SECTION 1 : Des peines applicables aux personnes physiques.
SOUS-SECTION 1
: De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Art. R131-1 à R131-2
PARAGRAPHE 1 : De la suspension du permis de conduire.
Art. R131-3 à R131-4-1
PARAGRAPHE 2 : De l'interdiction de conduire certains véhicules ou des véhicules non équipés d'un éthylotest électronique antidémarrage.
Art. R131-5 à R131-11
PARAGRAPHE 3 : De l'immobilisation de véhicule.
Art. R131-11-1
PARAGRAPHE 4 : De l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
SOUS-SECTION 2
: Du travail d'intérêt général.
Art. R131-12 à R131-22
PARAGRAPHE 1 : Des modalités d'habilitation des personnes morales et d'établissement de la liste des travaux d'intérêt général
Art. R131-23 à R131-34
PARAGRAPHE 2 : De l'exécution du travail d'intérêt général
SOUS-SECTION 3
: De la peine de stage de citoyenneté
Art. R131-35 à R131-36
PARAGRAPHE 1 : Objet et durée du stage.
Art. R131-37 à R131-38
PARAGRAPHE 2 : Organisation du stage.
Art. R131-39 à R131-40
PARAGRAPHE 3 : Déroulement et fin du stage.
Art. R131-41 à R131-44
PARAGRAPHE 4 : Dispositions spécifiques applicables aux mineurs.
Art. R131-45
SOUS-SECTION 4
: De la peine de sanction-réparation.
Art. R131-46 à R131-47
SOUS-SECTION 5
: De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
Art. R131-48 à R131-49
SOUS-SECTION 6
: De la peine de stage de responsabilité parentale.
Art. R131-50 à R131-53
SOUS-SECTION 7
: De la peine de confiscation d'un animal.
