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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Quatrième partie : Professions de santé
  • Livre préliminaire : Dispositions communes
    • Art. D4011-1 à D4011-2
      Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
    • Art. R4021-1 à R4021-32
      Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé
    • Art. R4031-1 à R4031-53
      Titre III : Représentation des professions de santé libérales
    • Art. R4041-1 à R4041-5
      Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires
  • Livre Ier : Professions médicales
    • Art. D4111-1 à D4113-125
      Titre Ier : Exercice des professions médicales
    • Art. R4122-1 à R4127-367
      Titre II : Organisation des professions médicales
    • Art. R4131-1 à D4135-9
      Titre III : Profession de médecin
    • Art. R4141-1 à D4143-28
      Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
    • Art. D4151-1 à D4153-28
      Titre V : Profession de sage-femme
  • Livre II : Professions de la pharmacie
    • Art. R4211-1 à R4212-2
      Titre Ier : Monopole des pharmaciens
    • Art. D4221-1 à R4222-8
      Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
    • Art. D4232-1 à D4236-28
      Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
    • Art. D4241-1 à R4242-1
      Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
  • Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
    • Art. R4311-1 à R4312-50
      Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
    • Art. R4321-1 à R4323-3
      Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
    • Art. R4331-1 à R4332-14
      Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
    • Art. R4341-1 à R4344-2
      Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
    • Art. R4351-1 à R4352-13
      Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
    • Art. D4361-1 à D4364-18
      Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
    • Art. D4371-1 à R4371-7
      Titre VII : Profession de diététicien
    • Art. D4381-1 à R4383-5
      Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
    • Art. D4391-1 à R4393-7
      Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
  • Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
    • Art. D4411-1 à D4412-1
      Titre Ier : Mayotte.
    • Art. D4421-1 à D4423-1
      Titre II : Iles Wallis et Futuna.